CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bois Eloi et Green Touch Projects

1. Objet et champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Bois Eloi, Green Touch Projects S.R.L. (ci-après dénommée "GTP"), et de ses clients (particuliers et professionnels) dans le cadre de la vente de ses produits. Elles s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Bois Eloi et GTP, que ce soit en magasin, en ligne, ou par tout autre moyen de vente à distance.

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2. Produits et Commandes

 

2.1 Produits : Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet ou dans les documents commerciaux transmis aux clients. Chaque produit est décrit avec soin, mais de légères variations artisanales peuvent exister.

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2.2 Passation de Commande : Les commandes peuvent être passées en magasin, en ligne via notre site internet, par téléphone, ou par e-mail. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2.3 Confirmation de Commande : GTP confirmera la réception de la commande par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation. Pour les clients B2B, un bon de commande doit être signé et retourné avant le début de la production.

 

3. Prix

 

3.1 Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors TVA pour les clients professionnels (B2B), sauf indication contraire. GTP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués lors de la confirmation de la commande.

 

4. Modalités de Paiement

 

4.1 Clients B2C : Le paiement s’effectue intégralement à la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est validée après réception du paiement.

 

4.2 Clients B2B : Pour les commandes professionnelles :

• 50 % d’acompte à l’acceptation du bon de commande

• 50 % restants à la réception de la commande

Aucun produit ne sera livré sans réception de l’acompte. Les factures sont payables dans les délais mentionnés. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

4.3 Sécurité des Paiements : GTP garantit la sécurité des paiements effectués sur son site internet grâce à des systèmes de cryptage sécurisés.

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5. Livraison

 

5.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. GTP s'engage à respecter les délais de livraison indiqués, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

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5.2 Réception des Produits Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit informer GTP dans les 48 heures suivant la réception.

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6. Réserve de Propriété

 

Les produits restent la propriété de GTP jusqu’au paiement complet du prix par le client.

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7. Retours et Réclamations

 

7.1 Particuliers (B2C) Un droit de rétractation de 14 jours est applicable (sauf produits personnalisés). Les réclamations doivent être adressées par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

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7.2 Revendeurs (B2B) Les revendeurs ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute demande de retour doit être faite par écrit et acceptée par GTP.

 

8. Garanties

 

8.1 Garantie Légale de Conformité GTP est tenue des défauts de conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

 

8.2 Garantie Commerciale Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, dont les conditions sont précisées sur le site internet ou dans les documents accompagnant les produits.

 

9. Responsabilités

 

GTP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l'utilisation des produits. La responsabilité de GTP ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison dû à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.

 

10. Confidentialité et Données Personnelles

 

Toutes les informations échangées entre GTP et le client dans le cadre de la commande sont strictement confidentielles. GTP s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l'amélioration des services proposés.

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11. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site et les supports de GTP restent la propriété exclusive de GTP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

 

12. Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à GTP pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

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Contact Adresse : Rue Bois Eloi 52, 1380 Lasne, Belgique N° d’entreprise : 0817 221 139 Email : info@bois-eloi.be Téléphone : +32 472 73 08 34, +32 2 852 09 09